Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site nourayneditions.fr par NOURAYN, auprès de toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Les produits proposés sont principalement des ouvrages éditoriaux, ainsi que, le cas échéant, des produits dérivés liés à l’univers de la maison d’édition.

Article 2 — Identification du vendeur

NOURAYN
Forme juridique : SAS
Siège social : 14 rue de la prévoyance, 25400 Audincourt
Immatriculée sous le numéro SIRET : 993 954 700 00015
Adresse e-mail : contact@nourayneditions.com

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.
Nourayn Éditions attache une importance particulière à la qualité éditoriale et matérielle de ses ouvrages.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nourayn Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature électronique et preuve de l’accord du client sur l’ensemble des opérations effectuées. Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
  • Carte bancaire (via système sécurisé)
  • PayPal (si applicable)
  • Apple Pay (si applicable)
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Nourayn Éditions ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exception Légale Les ouvrages détériorés, annotés ou endommagés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Article 9 — Remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, via le moyen de paiement initial.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de Nourayn Éditions ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due :
  • au client ;
  • à un cas de force majeure ;
  • ou à un tiers au contrat.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site et les ouvrages proposés sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable de Nourayn Éditions est strictement interdite.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.